Dernière mise à jour : 13 juillet 2026.
Article 1 : Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sous l’enseigne LA PARENTHESE par l’entreprise MARIE MAXIME.
- Enseigne : LA PARENTHESE
- Exploitant : MARIE MAXIME
- Forme juridique : Entreprise Individuelle
- Siège : 345 rue Benoit Bressat, 01120 Niévroz, France
- SIRET : 82128551700016
- TVA : TVA non applicable, art. L. 223 et s. du code des impositions sur les biens et services (CIBS)
- Téléphone : 07 68 67 02 20 – Courriel : contact@laparenthese01.com
- Site : laparenthese01.com
Article 2 : Objet
Les présentes conditions détaillent les droits et obligations de LA PARENTHESE et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations suivantes : locations de courte durée de gîte privatif et de chambres d’hôtes privatives avec bain spa, sauna, hammam et piscine selon les hébergements, ainsi que les prestations associées (restauration, produits et accessoires proposés sur le site).
Toute réservation implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, portées à sa connaissance et acceptées avant la validation du paiement.
Article 3 : Présentation des prestations
Les caractéristiques des hébergements et des options sont présentées sur la page Réservation du site. Les photographies et documentations n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de LA PARENTHESE en cas d’erreur. Les textes et images du site sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.
Article 4 : Commande et réservation en ligne
Les réservations sont effectuées en ligne via la plateforme de réservation Ke Booking. Le client recherche ses dates sur la page Réservation. Lorsque les dates sont disponibles, le tarif s’affiche et le client peut ajouter des options. Avant de valider, le client prend connaissance des conditions générales de vente, accessibles par un lien dédié, et confirme les accepter.
Le client renseigne les informations demandées (nom, prénom, adresse électronique, téléphone, pays, demandes particulières), vérifie le détail de sa réservation dans le récapitulatif, puis valide en réglant l’acompte via l’interface de paiement sécurisée. La réservation n’est définitive qu’après encaissement de l’acompte.
Les données enregistrées par LA PARENTHESE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La commande est archivée dans les conditions et délais légaux ; le client peut y accéder en contactant LA PARENTHESE.
Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. L. 223 et s. du code des impositions sur les biens et services (CIBS). Le tarif de location comprend la mise à disposition du logement et la taxe de séjour, hors options, celles-ci étant facturées en sus au tarif indiqué sur la page Réservation.
Le tarif de location inclut :
- les charges d’électricité et d’eau dans la limite d’un usage normal (maximum 100 kWh et 0,4 m3 par personne et par jour) ; tout dépassement peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire justifiée ;
- la fourniture des draps et des serviettes de toilette ;
- la connexion internet en Wi-Fi ;
- les chaînes de télévision selon l’hébergement
- la fourniture de capsules compatibles Senseo (maximum deux par personne et par jour).
LA PARENTHESE peut modifier ses prix à tout moment ; les prestations sont facturées au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
Article 6 : Modalités de paiement
Un acompte de 30 % du prix total est réglé en ligne au moment de la réservation. Cet acompte constitue un acompte au sens de l’article L214-1 du Code de la consommation : il rend la réservation ferme et définitive et ne s’analyse pas en arrhes. Le solde de 70 % est réglé à la remise des clés, en espèces, par carte bancaire ou par chèques-vacances.
En cas de réservation pour le soir même, la totalité du séjour est réglée au moment de la réservation en ligne. Les cartes bancaires ne sont pas acceptées pour le règlement sur place du solde et des options.
Article 7 : Annulation, modification et force majeure
Annulation par le client
La réservation étant ferme, l’annulation par le client donne lieu à des frais d’annulation calculés sur le montant total du séjour :
- 30 jours ou plus avant l’arrivée : 30 % du montant total ;
- entre 29 et 10 jours avant l’arrivée : 50 % du montant total ;
- entre 9 jours et le jour de l’arrivée, ou en cas de non-présentation : 100 % du montant total.
Le client annule sa réservation au moyen du lien figurant sur sa confirmation. S’il ne peut pas venir, il peut céder son séjour à un tiers après accord de LA PARENTHESE. Pour les réservations réglées par carte cadeau, les mêmes pourcentages sont déduits de la valeur de la carte ; en cas d’annulation à moins de 10 jours ou de non-présentation, la carte cadeau n’est plus valable.
Annulation par LA PARENTHESE
Si LA PARENTHESE annule la réservation de son fait, en dehors des cas de force majeure ou de circonstances imprévues telles que inondations, rénovations obligatoires, problèmes techniques, elle rembourse au client l’intégralité des sommes versées et lui verse une indemnité d’un montant équivalent à titre de dédommagement.
Modification des dates
La durée du séjour est celle prévue dans le contrat de location, tenant compte des heures indiquées selon la formule choisie. Avec un forfait de 50 €, les dates pourront être changées si la réservation initiale est prévue à plus de 10 jours. Le cas échéant, il ne sera donc pas possible de reporter et la réservation sera considérée comme une annulation.
Force majeure
En cas de force majeure ou de circonstance imprévisible (inondation, rénovation imposée, panne technique, etc.), LA PARENTHESE peut annuler la réservation. L’acompte versé est alors intégralement remboursé dans un délai maximum de 30 jours suivant l’annulation confirmée par courriel, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Départ anticipé
En0 cas de départ anticipé du fait du client, aucun remboursement du séjour restant n’est effectué.
Article 8 : Absence de droit de rétractation
En application de l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations d’hébergement autres que résidentiel, de restauration et d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le client en est informé avant la validation de sa commande. Les frais d’annulation prévus à l’article 7 s’appliquent.
Article 9 : Cartes cadeaux
Une carte cadeau ne peut pas être revendue à un tiers autre que l’acheteur au moment de la commande en ligne, et son utilisation est limitée à la date indiquée sur le bon de commande. C’est le bon de commande qui fait foi, et non la carte cadeau, envoyée gracieusement.
Article 10 : Dépôt de garantie (caution)
Un dépôt de garantie est demandé par empreinte bancaire, sans encaissement, dont le montant dépend de la chambre réservée :
- 700 € pour les chambres EMMANUELLE, SECRET et FAMILY AND FRIENDS ;
- 500 € pour la chambre 50 NUANCES DE PARENTHESES ;
- 200 € pour les chambres LOVE, ZEN et POOL SPA.
En l’absence de retenue, l’empreinte bancaire est levée dans un délai de 48 heures suivant le départ.
En cas de dégât, de casse, de vol, de consommation non réglée ou de manquement aux conditions d’utilisation, LA PARENTHESE établit une facture justifiée et prélève le montant correspondant, dans la limite du dépôt de garantie. Toute somme réclamée au-delà du dépôt est facturée séparément et dûment justifiée ; le client dispose alors d’un délai de 10 jours ouvrés pour la régler. Le solde éventuel du dépôt est restitué au client, déduction faite des frais bancaires le cas échéant.
En cas de contestation du montant retenu, le client peut demander une résolution amiable par lettre recommandée avec accusé de réception, puis recourir au médiateur de la consommation visé à l’article 14.
Article 11 : Déroulement du séjour
Remise des clés et accueil
La remise des clés et l’accueil s’effectuent Impasse des Rosiers, 01120 Niévroz. Le gîte FAMILY AND FRIENDS et les chambres EMMANUELLE et SECRET sont situés 233 rue Neuve, 01120 Montluel ; la remise des clés se fait néanmoins Impasse des Rosiers, 01120 Niévroz.
L’heure de rendez-vous correspond à la formule choisie : à partir de 18h sans option, à partir de 15h avec l’option Arrivée anticipée. En cas de retard, le client prévient LA PARENTHESE au plus tôt au 07 68 67 02 20 afin de convenir d’un arrangement ; au-delà d’une heure de retard non signalé, LA PARENTHESE peut annuler la réservation et appliquer les frais de non-présentation.
Contrat de location et état des lieux
Un contrat de location est signé par les deux parties à la remise des clés. Un état des lieux d’entrée contradictoire est établi à cette occasion. Le client dispose d’une heure à compter de la prise de possession des lieux (une heure trente pour SECRET, EMMANUELLE et FAMILY AND FRIENDS, compte tenu du trajet entre Niévroz et Montluel) pour signaler par téléphone ou courriel toute anomalie. Sans signalement dans ce délai, l’état des lieux et l’inventaire sont réputés acceptés.
Un état des lieux de sortie contradictoire est établi, dans la mesure du possible, en présence du client à la restitution des clés (les départs se font en chambre). Lorsque des dégâts ne sont pas décelables à ce moment, LA PARENTHESE peut les constater dans un délai de 48 heures après le départ ; elle en informe alors le client sans délai, lui communique les justificatifs (photographies, factures), et le client peut contester le constat. Toute retenue est justifiée et ne peut porter que sur des dommages imputables au client.
Règles d’occupation
La capacité d’occupation est strictement limitée à deux adultes de plus de 18 ans, sauf pour l’hébergement FAMILY AND FRIENDS. Les animaux ne sont pas admis. Le client relève de la responsabilité de LA PARENTHESE en cas d’accident ; les bouteilles d’alcool apportées de l’extérieur sont interdites. En cas de non-respect, l’accès à la chambre peut être refusé et la réservation annulée, sans remboursement, pour les personnes en état d’ébriété.
Toute activité illégale est interdite. L’accès internet est fourni pour un usage normal et familial ; LA PARENTHESE ne saurait être tenue responsable des activités illégales du client, dont la responsabilité est alors engagée.
En cas de manquement grave aux règles suivantes, LA PARENTHESE peut mettre fin immédiatement au contrat de location, entraînant le départ du client sans remboursement, et appliquer les forfaits suivants, sans qu’ils puissent se cumuler de manière disproportionnée :
- nuisances sonores ou non-respect des autres chambres persistant après une première intervention : 100 € ;
- présence de plus de deux personnes non déclarées : 200 € par personne supplémentaire ;
- tabac ou odeur de tabac : 200 €, la responsabilité du client étant engagée en cas d’accident ou d’incendie.
Nettoyage de fin de séjour
Le ménage général est compris dans le tarif. En cas d’abus constaté, des frais de 40 € sont facturés, notamment pour des salissures excessives, des odeurs persistantes nécessitant un nettoyage spécial, des sols détériorés ou de la vaisselle non réalisée dans les chambres SECRET, EMMANUELLE et FAMILY AND FRIENDS. Les draps tachés de manière irrécupérable sont facturés 29 € pour le drap-housse et la protection de matelas, 39 € pour la housse de couette. Tout dépassement de l’heure de départ est considéré comme un départ différé et facturé 49 €.
Article 12 : Responsabilité et assurance
LA PARENTHESE ne peut être tenue responsable en cas de vol ou de dégradation d’effets personnels dans le logement et ses dépendances. Les hébergements sont assurés en tant que logements meublés en location saisonnière ; le client déclare disposer d’une assurance responsabilité civile avec clause villégiature.
Les personnes souffrant de troubles cardiaques, d’hypertension, ou enceintes, ne doivent pas utiliser le bain à bulles, le sauna ni le hammam. LA PARENTHESE décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces recommandations.
Article 13 : Données personnelles et cookies
L’entreprise MARIE MAXIME, responsable de traitement, collecte les données du client pour la gestion des réservations, la relation client, la facturation et le respect de ses obligations légales. Conformément au Règlement général sur la protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il exerce à l’adresse contact@laparenthese01.com, et peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice de ces droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site, consultable à l’adresse www.laparenthese01.com/politique-confidentialite, que le client est invité à consulter. L’utilisation des cookies est décrite dans la Politique de cookies du site.
Article 14 : Médiation de la consommation et litiges
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à LA PARENTHESE et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un an.
LA PARENTHESE relève du médiateur suivant :
- MTV – Médiation Tourisme Voyage
- BP 80 303 – 75 823 PARIS CEDEX 17
- www.mtv.travel
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Article 15 : Relations clients
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter LA PARENTHESE du lundi au vendredi, de 9h à 18h : MARIE MAXIME, 345 rue Benoit Bressat, 01120 Niévroz, France, téléphone 07 68 67 02 20, courriel contact@laparenthese01.com.